Comme le dit le texte que tu cites, la notion de "propriété intellectuelle" est effectivement citée une seule fois dans la constit. européenne... et c'est bien suffisant pour montrer l'évolution de la législation sur le sujet en Europe.
Bien lire le commentaire au sujet du II-77 al.2 sur :
"La protection de la propriété intellectuelle, qui est un des aspects du droit de propriété, fait l'objet d'une mention explicite au paragraphe 2 en raison de son importance croissante et du droit communautaire dérivé. La propriété intellectuelle couvre, outre la propriété littéraire et artistique, notamment le droit des brevets et des marques ainsi que les droits voisins. Les garanties prévues au paragraphe 1 s'appliquent de façon appropriée à la propriété intellectuelle."
Ce commentaire définit donc la "propriété intellectuelle" comme incluant à la fois "la propriété artistique" et "le droit des brevets".
Un peu d'histoire :
En 1957, André Malraux proposa, en France, la notion "d'oeuvres de l'esprit" et de "droits d'auteur" pour établir le compromis entre l'intérêt d'un créateur et l'intérêt de la société, en dotant le statut d'oeuvre de l'esprit d'une nature particulière par rapport à la "propriété industrielle" qui existait déjà. L'idée de Malraux était de promouvoir "l'artiste", individu supposé créer seul, dans son coin, des oeuvres de l'esprit en l'incitant à "révéler" (livrer) ses créations au public, ceci lui accordant, pendant une durée limitée, la possibilité d'autoriser ou non les usages ou des reproductions de ses "oeuvres", et, bien entendu, d'en tirer éventuellement profit.
Cette logique tranchait avec le "copyright" au sens où certains droits de l'auteur étaient inaliénables et incessibles. Mais, très vite, l'industrie naissante du divertissement se concentra sur les redevances associées à ces droits en parlant de "propriété littéraire et artistique".
L'aboutissement de cette réflexion mena à la convention du Munich, en 1973, qui décréta au final qu'un logiciel en tant que tel n'était pas brevetable.
En Europe, chaque nation définit, d'une manière générale, ce qui relevait ou non de la propriété industrielle en faisant, chacun dans son coin, sa petite inetrprétation des restrictions créées par la convention de Munich.
Dès 1995, divers groupes de pression européens se mirent en branle pour évoquer "l'urgence" pour le droit de la "propriété industrielle", de se moderniser pour tenir compte des enjeux économiques de la dématérialisation blahblah, oubliant, bien entendu, l'essentiel de la réflexion de Malraux, à savoir, le fait qu'il est parfois possible de créer quelque chose sans disposer de financement, de moyens donnés par des investisseurs, ou même, simplement, d'une intention bein définie.
Nous voici donc en 2005, dix ans après, en Europe... et le législateur, au cerveau lavé dans dix ans de propagande, s'est fait berner et a oublié... ou veut oublier... les manoeuvres qui, pourtant, furent dénoncées au sein de certains grands partis de gauche français dès 1998 ou 1999.
Et ces mêmes partis nous parlèrent de la directive Fourtou (du nom de son promoteur : cherchez un peu sur Google pour voir en quoi ce nom est important) , aujourd'hui oubliée :
Et désormais, la notion de "propriété intellectuelle" est rentrée dans les esprits... au point de se présenter, pour la première fois, comme élément de droit constitutionnel... alors même que les droits collectifs n'y sont pas énoncés.
Hé oui, les jeunots : le débat sur les brevets logiciels n'est pas récent. Aux USA, certains se battent depuis 37 ans. En Europe, on a de la chance : ça ne fait que 10 ans, à peine.....
Maintenant, à vous de choisir les jeunes !
Allez, j'arrête, je vais aller vomir un coup, ça ira mieux.
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Grumbl . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 5.
Bien lire le commentaire au sujet du II-77 al.2 sur :
http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution_m(...)
"La protection de la propriété intellectuelle, qui est un des aspects du droit de propriété, fait l'objet d'une mention explicite au paragraphe 2 en raison de son importance croissante et du droit communautaire dérivé. La propriété intellectuelle couvre, outre la propriété littéraire et artistique, notamment le droit des brevets et des marques ainsi que les droits voisins. Les garanties prévues au paragraphe 1 s'appliquent de façon appropriée à la propriété intellectuelle."
Ce commentaire définit donc la "propriété intellectuelle" comme incluant à la fois "la propriété artistique" et "le droit des brevets".
Un peu d'histoire :
En 1957, André Malraux proposa, en France, la notion "d'oeuvres de l'esprit" et de "droits d'auteur" pour établir le compromis entre l'intérêt d'un créateur et l'intérêt de la société, en dotant le statut d'oeuvre de l'esprit d'une nature particulière par rapport à la "propriété industrielle" qui existait déjà. L'idée de Malraux était de promouvoir "l'artiste", individu supposé créer seul, dans son coin, des oeuvres de l'esprit en l'incitant à "révéler" (livrer) ses créations au public, ceci lui accordant, pendant une durée limitée, la possibilité d'autoriser ou non les usages ou des reproductions de ses "oeuvres", et, bien entendu, d'en tirer éventuellement profit.
Cette logique tranchait avec le "copyright" au sens où certains droits de l'auteur étaient inaliénables et incessibles. Mais, très vite, l'industrie naissante du divertissement se concentra sur les redevances associées à ces droits en parlant de "propriété littéraire et artistique".
L'aboutissement de cette réflexion mena à la convention du Munich, en 1973, qui décréta au final qu'un logiciel en tant que tel n'était pas brevetable.
Aux USA, en 1964, les premiers logiciels furent commercialisés par IBM et le premier brevet logiciel fut accordé à Applied Data Research en 1968 ( http://www.softwarehistory.org/history/important_people.html(...) ). Le reste, on connait....
En Europe, chaque nation définit, d'une manière générale, ce qui relevait ou non de la propriété industrielle en faisant, chacun dans son coin, sa petite inetrprétation des restrictions créées par la convention de Munich.
Dès 1995, divers groupes de pression européens se mirent en branle pour évoquer "l'urgence" pour le droit de la "propriété industrielle", de se moderniser pour tenir compte des enjeux économiques de la dématérialisation blahblah, oubliant, bien entendu, l'essentiel de la réflexion de Malraux, à savoir, le fait qu'il est parfois possible de créer quelque chose sans disposer de financement, de moyens donnés par des investisseurs, ou même, simplement, d'une intention bein définie.
Nous voici donc en 2005, dix ans après, en Europe... et le législateur, au cerveau lavé dans dix ans de propagande, s'est fait berner et a oublié... ou veut oublier... les manoeuvres qui, pourtant, furent dénoncées au sein de certains grands partis de gauche français dès 1998 ou 1999.
Et ces mêmes partis nous parlèrent de la directive Fourtou (du nom de son promoteur : cherchez un peu sur Google pour voir en quoi ce nom est important) , aujourd'hui oubliée :
http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/article.php3?id_article(...)
Et désormais, la notion de "propriété intellectuelle" est rentrée dans les esprits... au point de se présenter, pour la première fois, comme élément de droit constitutionnel... alors même que les droits collectifs n'y sont pas énoncés.
Hé oui, les jeunots : le débat sur les brevets logiciels n'est pas récent. Aux USA, certains se battent depuis 37 ans. En Europe, on a de la chance : ça ne fait que 10 ans, à peine.....
Maintenant, à vous de choisir les jeunes !
Allez, j'arrête, je vais aller vomir un coup, ça ira mieux.