true, cela dit, SACEM et droit d'auteur, c'est des choses differentes (rien ne t'oblige de deposer a la SACEM).
pour les free party, c'etait effectivement un des moyens d'attaque du gvt à l'epoque de la chasse au teufeur (parmi les traditionnels "vente de produits stupefiants", "vente illegale d'alcool", "tapage nocturne", "violation de la propriete privee", "mise en danger d'autrui", "non assistance a personne en danger" et tout ce genre de choses. A se demander pourquoi cette baltringue de mariani nous a sorti son amendement, vu l'arsenal juridique deja present).
Cela dit, c'etait plus un pretexte pour taper sur le phenomene free grandissant (plusieurs free par we a 1000-2000 personnes, sans compter les tekos d'une semaine a 15000 personnes, ca commencait a faire tache dans nos campagnes au gout de nos dirigeants) et mettre facilement hors d'etat de nuire les tribus/sons et sans faire trop de vagues.
Et pourtant, les plaintes de la sacem n'etaient pas injustifiees, les sons tek provenant pour beaucoup de sample tires a droite a gauche, sans compter toutes les tirades de films rendu(e)s celebre par de la bonne grosse nartek qui fait boom boom. :)
En fait, pour les samples, c'est plus complexe, t'as le droit de sampler moins de 4 mesures d'un morceau sans avoir a payer de droits.
[^] # Re: Victimes or not Victimes
Posté par kra . En réponse à la dépêche Fortinet réagit suite aux accusations de violation de la GPL. Évalué à 0.
pour les free party, c'etait effectivement un des moyens d'attaque du gvt à l'epoque de la chasse au teufeur (parmi les traditionnels "vente de produits stupefiants", "vente illegale d'alcool", "tapage nocturne", "violation de la propriete privee", "mise en danger d'autrui", "non assistance a personne en danger" et tout ce genre de choses. A se demander pourquoi cette baltringue de mariani nous a sorti son amendement, vu l'arsenal juridique deja present).
Cela dit, c'etait plus un pretexte pour taper sur le phenomene free grandissant (plusieurs free par we a 1000-2000 personnes, sans compter les tekos d'une semaine a 15000 personnes, ca commencait a faire tache dans nos campagnes au gout de nos dirigeants) et mettre facilement hors d'etat de nuire les tribus/sons et sans faire trop de vagues.
Et pourtant, les plaintes de la sacem n'etaient pas injustifiees, les sons tek provenant pour beaucoup de sample tires a droite a gauche, sans compter toutes les tirades de films rendu(e)s celebre par de la bonne grosse nartek qui fait boom boom. :)
En fait, pour les samples, c'est plus complexe, t'as le droit de sampler moins de 4 mesures d'un morceau sans avoir a payer de droits.