Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

Retourner au contenu associé (dépêche : Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements)

[^] # Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

Posté par Toufou (site web personnel) le 22 avril 2005 à 18:00. En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 2.

Juste comme ça, il me semble qu'il n'est toujours pas en application le TCE :)
J'imagine que tu voulais parler du traité de Nice.