À ma connaissance, le seul cas où tu peux fabriquer et utiliser à titre personnel une invention breveté, c'est lorsque tu l'avais inventée avant le dépôt d'un brevet, et que tu as une preuve de l'antériorité. Auquel cas, tu as le droit de jouir personnellement de ta création, mais il t'est interdit d'en tirer un quelconque bénéfice commercial !
Non, c'est faux.
Tu peux utiliser toutes inventions dans ton labo et faire ensuite un brevet qui étend le brevet d'origine et passer outre. C'est en fait assez courrant pour se débarasser d'un brevet génant.
Ensuite, le thread parle du texte du brevet lui même et non de l'invention lié.
[^] # Re: les brevets logiciels s'auto-violent-ils ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 2.
Non, c'est faux.
Tu peux utiliser toutes inventions dans ton labo et faire ensuite un brevet qui étend le brevet d'origine et passer outre. C'est en fait assez courrant pour se débarasser d'un brevet génant.
Ensuite, le thread parle du texte du brevet lui même et non de l'invention lié.
Bref, tu es vraiment à coté de la plaque :)
"La première sécurité est la liberté"