Arf... Puisquec'est si transparent, je serais preneur de l'enregistrement intégral des débats du Conseil du 7 mars, y compris de l'intervention de Brinkhorst. Mais ça va pas être facile à trouver...
Il me semblait en avoir vu une retranscription, mais si ce n'est pas le cas, tu peux te plaindre au "Médiateur Européen" (Article I-10-4-d) qui a le pouvoir dans ces cas-là. Par exemple :
Statewatch, une organisation surveillant les libertés civiles dans l'Union européenne, a obtenu des documents du Conseil suite à l'intervention du Médiateur. Le Conseil avait refusé l'accès à ces documents mais a reconsidéré sa décision au vu des arguments présentés par le Médiateur. http://www.euro-ombudsman.eu.int/glance/fr/default.htm#Target8(...)
[^] # Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !
Posté par anonimulo . En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 4.
Il me semblait en avoir vu une retranscription, mais si ce n'est pas le cas, tu peux te plaindre au "Médiateur Européen" (Article I-10-4-d) qui a le pouvoir dans ces cas-là. Par exemple :
Statewatch, une organisation surveillant les libertés civiles dans l'Union européenne, a obtenu des documents du Conseil suite à l'intervention du Médiateur. Le Conseil avait refusé l'accès à ces documents mais a reconsidéré sa décision au vu des arguments présentés par le Médiateur.
http://www.euro-ombudsman.eu.int/glance/fr/default.htm#Target8(...)