Et bien j'avais cru comprendre qu'on avait le droit
de recopier les plans et descriptions contenu dans
un brevet d'invention mais pas de fabriquer (et vendre)
l'invention en question. Dans le cas des logiciels et
algorithmes, le plan est "l'invention", on ne le fabrique
pas, on l'execute.
Mais apparemment les brevets sont copyrightés, ce qui me
met dans la confusion totale. Je n'ai donc pas le droit
de faire un recueil de plans d'inventions brevetés par exemple
et de le vendre (ce qui serait possible si les textes des brevets
étaient vraiment dans le domaine publique)
[^] # Re: les brevets logiciels s'auto-violent-ils ?
Posté par joss . En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 0.
de recopier les plans et descriptions contenu dans
un brevet d'invention mais pas de fabriquer (et vendre)
l'invention en question. Dans le cas des logiciels et
algorithmes, le plan est "l'invention", on ne le fabrique
pas, on l'execute.
Mais apparemment les brevets sont copyrightés, ce qui me
met dans la confusion totale. Je n'ai donc pas le droit
de faire un recueil de plans d'inventions brevetés par exemple
et de le vendre (ce qui serait possible si les textes des brevets
étaient vraiment dans le domaine publique)