> les mêmes règles rigoureuses que l'Europe, car dans l'affaire des
> brevets on a pu voir qu'on a un accès facile aux documents et
> débats officiels
Arf... Puisquec'est si transparent, je serais preneur de l'enregistrement intégral des débats du Conseil du 7 mars, y compris de l'intervention de Brinkhorst. Mais ça va pas être facile à trouver...
Les déclarations d'intention de la constitution en matière de transparence sont louables, mais en pratique leur application reste à la discrétion des réglements intérieurs (du Conseil dans le cas que je cite, mais il y en a aussi un pour le Parlement par exemple). Et le règlement du Conseil, c'est le conseil qui l'adopte, pas nous.
[^] # Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements. Évalué à 3.
> brevets on a pu voir qu'on a un accès facile aux documents et
> débats officiels
Arf... Puisquec'est si transparent, je serais preneur de l'enregistrement intégral des débats du Conseil du 7 mars, y compris de l'intervention de Brinkhorst. Mais ça va pas être facile à trouver...
Les déclarations d'intention de la constitution en matière de transparence sont louables, mais en pratique leur application reste à la discrétion des réglements intérieurs (du Conseil dans le cas que je cite, mais il y en a aussi un pour le Parlement par exemple). Et le règlement du Conseil, c'est le conseil qui l'adopte, pas nous.