• [^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche IBM pour une réforme de la brevetabilité. Évalué à 6.

    C'est pas la peine de créer de la nouvelle législation, il suffit de respecter celle qui est déjà en place.


    Oui mais ça, c'est la théorie. En pratique, c'est impossible à faire car Il y a trop de vérifications à faire, trop de demande de brevets, trop de brevets déposés.

    Comme c'est impossible, cela signifie que la legislation actuelle n'est pas adapté à la réalité. Mauvaise legislation, changer legislation. Comment ? ça c'est une autre histoire. Mais il est évident qu'il faut la faire évoluer. C'est ce que dit IBM.

    Une solution serait donc de restreindre le type de brevet que l'on peut déposer.
    Interdire par exemple les brevets logiciels non liés à un phenomène physique, ce serait déjà un grand pas.

    Il y aurait déjà beaucoup moins de vérifications à faire dans l'ensemble. La vérification des autres demandes de brevets "legitimes" serait donc plus approfondies, mieux faîte ;-)