> la licence vient en surcouche du droit d'auteur.
Peut-être, mais la licence ne peut pas nier ce qui est «de base» dans le droit d'auteur.
D'ailleurs dans la GPL, il y a des sections à ce sujet.
Ex.
7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement or for any other reason (not limited to patent issues), conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all. For example, if a patent license would not permit royalty-free redistribution of the Program by all those who receive copies directly or indirectly through you, then the only way you could satisfy both it and this License would be to refrain entirely from distribution of the Program.
Par conséquent, la licence indique qu'elle ne peut pas accorder ou interdire des choses qui lui sont antérieures (ex. : un brevet). Donc dans un tel cas, on ne peut pas mettre le programme sous GPL.
C'est la même chose avec la législation sur le droit d'auteur. Une licence ne peut que préciser des choses, pas renier des droits ou obligations. Par exemple, les clauses des logiciels selon lesquelles l'auteur n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement ne sont pas valides car, en droit Français, on est toujours responsable du logiciel qu'on écrit. On voit bien que la licence ne peut pas contrevenir à la législation en vigueur, juste apporter des clauses sur les champs laissés à l'appréciation des ayant-droit (les auteurs par exemple).
[^] # Re: GPL pour tous.
Posté par R4f . En réponse à la dépêche [débat] Pourquoi Sun rejette la GPL. Évalué à 3.
Peut-être, mais la licence ne peut pas nier ce qui est «de base» dans le droit d'auteur.
D'ailleurs dans la GPL, il y a des sections à ce sujet.
Ex.
Par conséquent, la licence indique qu'elle ne peut pas accorder ou interdire des choses qui lui sont antérieures (ex. : un brevet). Donc dans un tel cas, on ne peut pas mettre le programme sous GPL.
C'est la même chose avec la législation sur le droit d'auteur. Une licence ne peut que préciser des choses, pas renier des droits ou obligations. Par exemple, les clauses des logiciels selon lesquelles l'auteur n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement ne sont pas valides car, en droit Français, on est toujours responsable du logiciel qu'on écrit. On voit bien que la licence ne peut pas contrevenir à la législation en vigueur, juste apporter des clauses sur les champs laissés à l'appréciation des ayant-droit (les auteurs par exemple).