Tant que l'on ne pourra pas fixer de façon claire les trois critères fondamentaux de la brevetabilité dans le domaine informatique, on ne pourra pas breveter. C'est aussi simple que celà.
des questions bêtes,
* ces 3 critères fondamentaux sont décrits dans quel texte de loi ?
* pourquoi l'OEB valide-t'elle des brevets sans s'interroger sur le fond ? (Et donc sans ces 3 critères ?)
* combien de fois une petite société peut-elle subir un procès sans que son affaire périclite ?
[^] # Re: Il va falloir arreter les anneries très vite.
Posté par spotty . En réponse à la dépêche Lettre du président de la FSF Europe à l'EICTA au sujet des brevets logiciels. Évalué à 5.
des questions bêtes,
* ces 3 critères fondamentaux sont décrits dans quel texte de loi ?
* pourquoi l'OEB valide-t'elle des brevets sans s'interroger sur le fond ? (Et donc sans ces 3 critères ?)
* combien de fois une petite société peut-elle subir un procès sans que son affaire périclite ?
Oui, je suis un peu pragmatique :-)