Non. Le droit à l’ingénierie inverse (droit d’observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel) est aménageable contractuellement (article L122-6-1.III du CPI),
Négatif. Cet article ne concerne en rien l'ingénierie inverse (l'étude du fonctionnement du logiciel, et son utilisation pour la réalisation d'un logiciel équivalent), mais seulement les modifications apportées à un logiciel précis, en tant que tel.
L'ingénierie inverse est et reste légale en Europe, de façon générale (pour le moment) ; seule façon de lutter contre : la boîte noire scellée.
[^] # Re: Avocat du diable mais bon...
Posté par romain . En réponse à la dépêche BitKeeper : plus de version gratuite. Évalué à 7.
L'ingénierie inverse est et reste légale en Europe, de façon générale (pour le moment) ; seule façon de lutter contre : la boîte noire scellée.