Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : Appel FFII à l'action III)
Posté par Antoine le 18 avril 2005 à 21:33. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : Appel FFII à l'action III. Évalué à 3.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : Appel FFII à l'action III. Évalué à 3.
Par des délégués français dont on ne sait comment ils ont été choisis. Pas par des représentants élus spécialement par le peuple à cette occasion (i.e. assemblée constituante).