ce qui est un problème de droit moral, qui est inaliénable, imprescriptible et couvert par les conventions internationales, et qui n'est pas du domaine des licences.
La loi garantie à tous quelque soit les licences la possibilité de faire valoir son droit moral *même* si vous avez cédés ce droit dans un contrat écrit ou une licence ridicule, car il est **inaliénable**.
On peut céder les droits patrimoniaux (et ce que couvrent les licences grosso modo) mais le droit moral n'est pas de ce domaine.
[^] # Re: Ça ne donne pas tellement envie...
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférence - Débat avec Antoine Moreau. Évalué à -1.
La loi garantie à tous quelque soit les licences la possibilité de faire valoir son droit moral *même* si vous avez cédés ce droit dans un contrat écrit ou une licence ridicule, car il est **inaliénable**.
On peut céder les droits patrimoniaux (et ce que couvrent les licences grosso modo) mais le droit moral n'est pas de ce domaine.