tu sais que ca existe..tu sais à quoi ca peut servir ( et encore?)..mais tu ne sais pas reproduire le machin..
donc si l'usine fait faillite..personne ne peux utiliser l'invention.
Si, techniquement tu peux l'utiliser... juridiquement, il faudrait que quelqu'un veuille faire valoir son brevet...
...c'est pour ça que les brevets sont souvent au nom d'une personne et non au nom d'une boîte... ... si la boîte coule, la personne peut continuer à faire valoir son brevet. En conséquence faire couler la boîte ne sera plus du tout tentant pour un concurrent puisque de toutes façons le brevet sera toujours défendu...
[^] # Re: Le fond du problème.
Posté par François Becker . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 2.
Si, techniquement tu peux l'utiliser... juridiquement, il faudrait que quelqu'un veuille faire valoir son brevet...
...c'est pour ça que les brevets sont souvent au nom d'une personne et non au nom d'une boîte... ... si la boîte coule, la personne peut continuer à faire valoir son brevet. En conséquence faire couler la boîte ne sera plus du tout tentant pour un concurrent puisque de toutes façons le brevet sera toujours défendu...