Mais comme je le dit plus haut, même 20ans peuvent paraitrent ridicules quand on sait que les procédure judiciaires sur les violations de brevets peuvent mettre 10 à 15 avant que le jugement soit rendu.
Je crois que nous devons nous méfier de ce genre de spéculation: rien ne permet de prouver qu'il n'y aura pas des mesures prises en référé, qui infligeront des dégâts à l'accusé avant la fin du procès.
Donc si le litige à lieu 5 ans après le dépot, il ne reste que des dépenses en honoraires pour ... rien. (l'activité du contrevenant ne peut pas être suspendue avant la délibération).
Mon prof de droit (un vrai avocat) déconseille à ses clients, même indutriels, de déposer des brevets. Le secret et la discrétion seraient les meilleures protections.
Le secret, la discrétion et le droit d'auteur suffisent largement pour les logiciels , mais l'objectif du brevet logiciel n'est pas de défendre la "propriété intellectuelle": son objectif est d'empêcher toute émulation et donc toute conccurence. Donc si ces brevets sont inefficaces, les détenteurs feront pression pour qu'ils le deviennent par exemple grâce à des jugements en référé càd des mesures temporaires et urgentes imposées par un juge dans l'attente d'un jugement définitif. Les pro brevets ne sont pas des crétins, ils savent très bien pourquoi ils veulent l'imposer en Europe
A méditer : "le bruit des pantoufles est pire que le bruit des bottes", nous ne devons surtout pas trouver des raisons de faiblir en nous rassurant avec des spéculations: il est capital d'empêcher le brevet logiciel, nous en avons l'occasion pour le moment: on ne l'aura plus dans 10 ans.
[^] # Re: J'ai une question moi...
Posté par spotty . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 4.
Je crois que nous devons nous méfier de ce genre de spéculation: rien ne permet de prouver qu'il n'y aura pas des mesures prises en référé, qui infligeront des dégâts à l'accusé avant la fin du procès.
Le secret, la discrétion et le droit d'auteur suffisent largement pour les logiciels , mais l'objectif du brevet logiciel n'est pas de défendre la "propriété intellectuelle": son objectif est d'empêcher toute émulation et donc toute conccurence. Donc si ces brevets sont inefficaces, les détenteurs feront pression pour qu'ils le deviennent par exemple grâce à des jugements en référé càd des mesures temporaires et urgentes imposées par un juge dans l'attente d'un jugement définitif. Les pro brevets ne sont pas des crétins, ils savent très bien pourquoi ils veulent l'imposer en Europe
A méditer : "le bruit des pantoufles est pire que le bruit des bottes", nous ne devons surtout pas trouver des raisons de faiblir en nous rassurant avec des spéculations: il est capital d'empêcher le brevet logiciel, nous en avons l'occasion pour le moment: on ne l'aura plus dans 10 ans.