Le problème de fond, n'est pas ce que faisait le brevet, mais qu'une société à pu profiter d'une position dominante et exclusive indue.
Pendant 10 ans, ce sont peut être quelques sociétés qui ont fermées, qui ont payées ou qui n'ont pas ouvertes.
Maintenant, pour être équitable, il faudrait que cette société paie un amende équivalente aux bénéfice direct et indirecte de ce 'brevet' non valide.
il serait bien que l'OEB soit condamnée solidairement à la peine.
Tous les brevets (et les brevets logiciels encore plus car souvent triviaux) vont avoir des effets identiques si ils sont délivrés par des organismes qui sont financièrements intéréssées au nombre de brevet. Plus il y a de brevet, plus l'OEB s'engraisse, donc ils vont attribuer le plus de brevets possibles (ce qui peut se comprendre). Dans le cas d'un FAUTE comme celle-ci : il est facile de trouver que c'est utilisé depuis longtemps, on ajoute à la 'peine' de l'OEB une amende correspondant aux profits directs et indirects que le dépot de ce brevet à entrainé pour eux + le remboursement des frais de procédure (montant actualisé depuis le premier jour à un taux de bon père de famille : 3-4%).
Si il n'y a pas de justice JUSTE, le 'peuple' (nous,vous,les autres) sera obligé, un jour ou l'autre, de reprendre la direction des affaires de justices, avec tout ce que cela comporte.
Pour revenir sur la question (légitime) quel rapport avec linux : Dans notre monde aujourd'hui, tout n'es pas cloisonné, lorsque tu allumes ta machine, qui est sous linux la mise a jour de vapor-2.37.4.x_64 est important pour toi et ta gestion des mises à jour, la création ou la rencontre d'un club utilisateur linux de ploazout les canards l'est tout autant, mais la machine que tu utilises et l'os que tu as choisi est dépendante de nombreuses contraintes extérieures :
1 - qu'est ce qu'une violation de copyrights (procès tegam/guillaume T) : pas parce que tegam sont des enf* ou des c*, mais parce que cela veut dire que tu engages ta responsabilité et celle de la communauté si tu utilises 4 lignes d'un firmware pour faire un driver.
2 - Quel incidence les brevets logiciels : pas pour savoir si tu ne pourra plus avoir de player flash sous linux (on s'en fout), mais parce que cela risque d'influencer la totalité des developpement sous linux, noyaux compris.
3 - Quel rapport entre le TCE et linux : rien si ce n'est que tu vivras dans un environnement qui sera différent, ce qui impliquera des droits différents et des contraintes différentes : cela aura une incidence directe (même si non immédiate) sur ta machine et ton travail.
4 - Quel intéret sur ces 10ans ? c'est déja dit au dessus
Ceci dit cela n'enlève en rien la pertinence de ta question que l'on peut reformuler ainsi : quel contenu pour linuxfr ?
du technique pur et dur ?
Interview de Marcus Brinkmann, développeur du Hurd
KDE 3.4 officiellement sorti
Deuxième salon international du jeu vidéo sur GNU/Linux et BSD
de l'environnemental également ?
Mandrakelinux 10.2 devient la 'Limited Edition 2005' (un coté marketing)
Mobilisation pour le portable HP-Compaq sans Windows sur le Mandrakestore (idem)
Spécifications matérielles: Théo de Raadt appelle de nouveau au lobbying (lobbying)
Le Libre en Fête les 18, 19 et 20 mars (people?)
DVD Jon fait encore parler de lui (hacking/politique)
# Le fond du problème.
Posté par hervé Couvelard . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 6.
Pendant 10 ans, ce sont peut être quelques sociétés qui ont fermées, qui ont payées ou qui n'ont pas ouvertes.
Maintenant, pour être équitable, il faudrait que cette société paie un amende équivalente aux bénéfice direct et indirecte de ce 'brevet' non valide.
il serait bien que l'OEB soit condamnée solidairement à la peine.
Tous les brevets (et les brevets logiciels encore plus car souvent triviaux) vont avoir des effets identiques si ils sont délivrés par des organismes qui sont financièrements intéréssées au nombre de brevet. Plus il y a de brevet, plus l'OEB s'engraisse, donc ils vont attribuer le plus de brevets possibles (ce qui peut se comprendre). Dans le cas d'un FAUTE comme celle-ci : il est facile de trouver que c'est utilisé depuis longtemps, on ajoute à la 'peine' de l'OEB une amende correspondant aux profits directs et indirects que le dépot de ce brevet à entrainé pour eux + le remboursement des frais de procédure (montant actualisé depuis le premier jour à un taux de bon père de famille : 3-4%).
Si il n'y a pas de justice JUSTE, le 'peuple' (nous,vous,les autres) sera obligé, un jour ou l'autre, de reprendre la direction des affaires de justices, avec tout ce que cela comporte.
Pour revenir sur la question (légitime) quel rapport avec linux : Dans notre monde aujourd'hui, tout n'es pas cloisonné, lorsque tu allumes ta machine, qui est sous linux la mise a jour de vapor-2.37.4.x_64 est important pour toi et ta gestion des mises à jour, la création ou la rencontre d'un club utilisateur linux de ploazout les canards l'est tout autant, mais la machine que tu utilises et l'os que tu as choisi est dépendante de nombreuses contraintes extérieures :
1 - qu'est ce qu'une violation de copyrights (procès tegam/guillaume T) : pas parce que tegam sont des enf* ou des c*, mais parce que cela veut dire que tu engages ta responsabilité et celle de la communauté si tu utilises 4 lignes d'un firmware pour faire un driver.
2 - Quel incidence les brevets logiciels : pas pour savoir si tu ne pourra plus avoir de player flash sous linux (on s'en fout), mais parce que cela risque d'influencer la totalité des developpement sous linux, noyaux compris.
3 - Quel rapport entre le TCE et linux : rien si ce n'est que tu vivras dans un environnement qui sera différent, ce qui impliquera des droits différents et des contraintes différentes : cela aura une incidence directe (même si non immédiate) sur ta machine et ton travail.
4 - Quel intéret sur ces 10ans ? c'est déja dit au dessus
Ceci dit cela n'enlève en rien la pertinence de ta question que l'on peut reformuler ainsi : quel contenu pour linuxfr ?
du technique pur et dur ?
Interview de Marcus Brinkmann, développeur du Hurd
KDE 3.4 officiellement sorti
Deuxième salon international du jeu vidéo sur GNU/Linux et BSD
de l'environnemental également ?
Mandrakelinux 10.2 devient la 'Limited Edition 2005' (un coté marketing)
Mobilisation pour le portable HP-Compaq sans Windows sur le Mandrakestore (idem)
Spécifications matérielles: Théo de Raadt appelle de nouveau au lobbying (lobbying)
Le Libre en Fête les 18, 19 et 20 mars (people?)
DVD Jon fait encore parler de lui (hacking/politique)
hervé