«Je tiens à rapeller que le fait d'enregistrer un film à la télévision et de la musique à la radio est simplement tolérer en France...»
Non, c'est dans le "code de la propriété intellectuelle", et ça s'appelle le droit à la copie privée (article Article L122-5, cf. legifrance.gouv.fr): lorsqu'une oeuvre audiovisuelle a été diffusée, on ne peut s'opposer à ce qu'elle soit copiée à des fins personnelles. C'est pourquoi tu peux aller à la médiathèque, emprunter un CD, et en faire une copie. C'est aussi pour cette raison qu'il existe une taxe sur les supports vierges.
[^] # Re: Itune Music Store ou AllofMP3 ?
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche DVD Jon fait encore parler de lui. Évalué à 7.
Non, c'est dans le "code de la propriété intellectuelle", et ça s'appelle le droit à la copie privée (article Article L122-5, cf. legifrance.gouv.fr): lorsqu'une oeuvre audiovisuelle a été diffusée, on ne peut s'opposer à ce qu'elle soit copiée à des fins personnelles. C'est pourquoi tu peux aller à la médiathèque, emprunter un CD, et en faire une copie. C'est aussi pour cette raison qu'il existe une taxe sur les supports vierges.