Je ne pense pas, effectivement. Il faudrait quand même vérifier dans le code de la propriété intellectuelle pour être sûr.
Ceci dit je ne suis pas convaincu qu'il soit plus efficace de donner le copyright à la FSF. La FSF peut très bien fournir une aide juridique (en pointant vers des personnes compétentes) et financière (en finançant les frais d'avocat) sans être titulaire du droit d'auteur. Là où cela peut être plus efficace, c'est si le litige a lieu dans un pays lointain... Pas évident pour un particulier européen de prendre l'initiative de déposer une plainte aux USA (et vice-versa).
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche 13 violations de la GPL. Évalué à 2.
Ceci dit je ne suis pas convaincu qu'il soit plus efficace de donner le copyright à la FSF. La FSF peut très bien fournir une aide juridique (en pointant vers des personnes compétentes) et financière (en finançant les frais d'avocat) sans être titulaire du droit d'auteur. Là où cela peut être plus efficace, c'est si le litige a lieu dans un pays lointain... Pas évident pour un particulier européen de prendre l'initiative de déposer une plainte aux USA (et vice-versa).