si une location de materiel est une redistribution
Tu ne deviens jamais proprietaire du materiel que tu loues, ou alors tu le voles ou tu fais un leasing. Le leasing est une vente.
Ta platine KISS, tu l'achetes, tu en es proprio et tu peux faire tout ce que tu veux avec. Donc le logiciel passe de KISS a un contractant (d'un contrat de vente).
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . En réponse à la dépêche 13 violations de la GPL. Évalué à 0.
Tu ne deviens jamais proprietaire du materiel que tu loues, ou alors tu le voles ou tu fais un leasing. Le leasing est une vente.
Ta platine KISS, tu l'achetes, tu en es proprio et tu peux faire tout ce que tu veux avec. Donc le logiciel passe de KISS a un contractant (d'un contrat de vente).