Céder les droits dans ce cas, je ne suis pas sûr que ça veuille dire grand'chose.
C'est l'auteur qui peut faire valoir sa paternité sur une oeuvre et donc attaquer en justice, en droit français la qualité d'auteur ne peut pas se transmettre par contrat sauf cas particulier (logiciels réalisés dans le cadre d'un contrat de travail par exemple).
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche 13 violations de la GPL. Évalué à 4.
C'est l'auteur qui peut faire valoir sa paternité sur une oeuvre et donc attaquer en justice, en droit français la qualité d'auteur ne peut pas se transmettre par contrat sauf cas particulier (logiciels réalisés dans le cadre d'un contrat de travail par exemple).