Par ailleurs, rappelons qu'une grande partie du developpement le LL se fait aux états unis, ou les brevets logiciels sont acceptés depuis longtemps ...
Je me suis également demandé comment il faisaient aux États-unis pour faire du libre malgré les brevets déposés.
J'ai eu un élément de réponse dans l'interview de Michel Rocard sur 01net. D'après ce que j'ai compris, les autorités ne seraient pas très sûres d'elles quant à l'utilisation des brevets déposés, ce qui peut expliquer que les brevets n'ont pas encore fait de gros dégâts (quoique ça a surement détruit quelques petites boites, mais qui s'en soucie...)
Mais, à ce jour, plusieurs plaintes ont été déposées devant la Cour suprême pour violation de la Constitution, ce qui n'est pas rien. Apparemment, la haute juridiction n'a pas encore tranché et il se dit même qu'elle attend de voir comment les Européens vont se sortir de leurs débats juridiques pour se prononcer. Quoi qu'il en soit, si un jour la Cour suprême décide de rendre un arrêt restrictif, tous ces brevets litigieux tomberont dans le domaine public.
[^] # Re: Je comprends pas tout, là...
Posté par anonyme27 . En réponse à la dépêche Vers une licence libre européenne promue par la commission ?. Évalué à 2.
Je me suis également demandé comment il faisaient aux États-unis pour faire du libre malgré les brevets déposés.
J'ai eu un élément de réponse dans l'interview de Michel Rocard sur 01net. D'après ce que j'ai compris, les autorités ne seraient pas très sûres d'elles quant à l'utilisation des brevets déposés, ce qui peut expliquer que les brevets n'ont pas encore fait de gros dégâts (quoique ça a surement détruit quelques petites boites, mais qui s'en soucie...)
extrait de l'interview de M Rocard http://www.01net.com/article/268317.html(...)