Partie civile: Personne victime d'une infraction qui met en mouvement l'action publique dans le cadre d'un procès pénal ou y participe pour réclamer la réparation de son préjudice.
Tierce opposition: Recours exercé par un tiers intéressé dans une affaire, mais qui n'a pas été partie au procès ou représenté.
Je crois que tu as mélangé les deux notions (mais c'est pas grave ... ce le serait si tu étais juriste :-D )
[^] # Re: Quels recours?
Posté par ghunt . En réponse à la dépêche Maui X-Stream aurait volé du code sous GPL et se serait approprié le copyright de PearPC. Évalué à 3.
http://www.justice.gouv.fr/motscles/mcp4.htm(...)
http://www.justice.gouv.fr/motscles/mcv6.htm(...)
Partie civile: Personne victime d'une infraction qui met en mouvement l'action publique dans le cadre d'un procès pénal ou y participe pour réclamer la réparation de son préjudice.
Tierce opposition: Recours exercé par un tiers intéressé dans une affaire, mais qui n'a pas été partie au procès ou représenté.
Je crois que tu as mélangé les deux notions (mais c'est pas grave ... ce le serait si tu étais juriste :-D )