En France, le Parlement peut proposer des lois (chaque groupe parlementaire peut le faire), et peut les faire adpoter.
La commission n'a rien de pire qu'une chambre des Lords ou qu'un sénat avec des sénateurs élus à vie. Au contraire, elle est renouvellée périodiquement.
Elle est la seule à avoir l'initiative des lois, et peut les bloquer. C'est un rôle immense, que n'ont pas les chambres des Lords ni les sénats. Ou alors, on ne parle plus de "démocratie représentative". Quand à être renouvellée, peut-être, mais pas par les électeurs...
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par Gaël Le Mignot . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
En France, le Parlement peut proposer des lois (chaque groupe parlementaire peut le faire), et peut les faire adpoter.
La commission n'a rien de pire qu'une chambre des Lords ou qu'un sénat avec des sénateurs élus à vie. Au contraire, elle est renouvellée périodiquement.
Elle est la seule à avoir l'initiative des lois, et peut les bloquer. C'est un rôle immense, que n'ont pas les chambres des Lords ni les sénats. Ou alors, on ne parle plus de "démocratie représentative". Quand à être renouvellée, peut-être, mais pas par les électeurs...