Tu oublies de préciser: "dans le cadre des institutions européennes actuelles". Dans une véritable démocratie représentative, c'est le Parlement (ou les deux chambres dans un système bicaméral), qui décide des lois. Le simple fait que le Parlement doive trouver un compromis avec une Commission non élue devrait nous scandaliser...
Mais dans l'Europe telle qu'elle existe, et telle qu'on voudrait la constitutionaliser, c'est bien la Commission qui possède le plus de pouvoirs, et non le Parlement. Commission extrêment vulnérable aux lobyings de tout genre (brevets logiciels, brevets sur le vivant, OGM, communication de données personnelles, AGCS, ...) de par sa nature même.
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par Gaël Le Mignot . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Mais dans l'Europe telle qu'elle existe, et telle qu'on voudrait la constitutionaliser, c'est bien la Commission qui possède le plus de pouvoirs, et non le Parlement. Commission extrêment vulnérable aux lobyings de tout genre (brevets logiciels, brevets sur le vivant, OGM, communication de données personnelles, AGCS, ...) de par sa nature même.