le texte finira d'une manière ou d'une autre à la poubelle si le parlement décide de ne pas permettre les brevets sur le logiciel
Si je me souviens bien... le problème réside uniquement (je sais... c'est pas si simple) dans la mise en place d'une limite à la brevetabilité pour qu'on ne puisse pas breveter un OS, un SGBD, un script... Pourquoi n'envisagez-vous pas un accord entre la commission et le parlement sur quelques amendements qui fixeraient cette ligne rouge?
...je sais que je m'obstine dans la naïveté mais je veux croire que l'Europe est capable de faire quelques bonnes choses.
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Si je me souviens bien... le problème réside uniquement (je sais... c'est pas si simple) dans la mise en place d'une limite à la brevetabilité pour qu'on ne puisse pas breveter un OS, un SGBD, un script... Pourquoi n'envisagez-vous pas un accord entre la commission et le parlement sur quelques amendements qui fixeraient cette ligne rouge?
...je sais que je m'obstine dans la naïveté mais je veux croire que l'Europe est capable de faire quelques bonnes choses.