• [^] # Re: La Commission abandonerais définitivement ce projet de brevets logic

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.

    La situation serait pire s'il n'y avait aucun texte.

    Microsoft plaide pour une coordination internationale

    Une situation qui, au final, pourrait satisfaire les partisans des brevets logiciels. Mieux vaut pour eux pas de texte du tout, plutôt qu'une loi interdisant le dépôt de tels brevets.

    Une idée que semble déjà anticiper Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft. S'exprimant devant l'Institut américain pour la politique de recherche publique à Washington, il a prôné une meilleure coordination internationale entre les différentes instances chargées de la délivrance des brevets, voire une uniformisation des pratiques. Selon lui, ce serait une bonne initiative, particulièrement au moment où l'Europe «lutte au sujet de l'harmonisation sur son territoire».

    Brad Smith a plaidé pour la mise en place de différents bureaux en Europe, aux États-Unis et au Japon, pour développer une reconnaissance commune de l'examen des brevets. Dans ce domaine, les États-Unis devraient notamment abandonner le principe du «premier à inventer» pour délivrer les brevets, et adopter le principe, utilisé partout ailleurs, du «premier à déposer».

    OOo en serait victime !!! Apparemment les Suites Offices OpenSource les gênent vraiment

    Il va sans dire qu'en contrepartie, les autres pays devraient sans doute se plier à la vision américaine sur d'autres sujets. Les brevets logiciels, à tout hasard...



    Combien de temps sera-t'on encore menacé par les brevets logiciels ? :-(