• [^] # Re: Dans le cul lulu...

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.


    J'ai seulement dit que le modèle *écononique* est libéral. Rien d'autre.
    Avoir un modèle économique libéral n'empêche pas d'avoir une politique écologique, une politique sociale, etc.


    Oui mais il influe obligatoirement les autres domaines. Tout n'est pas cloisonné et étanche , on n'est pas dans un espace à n dimensions ou chaque aspect est orthogonal aux autres. Ce qui serait sensé dans ce cas serait de définir clairement et dès le début chacune de ses composantes (sociale, economique, ...) et qu'on nous invite à voter sur un traité economique, un charte sociale et éthique, ....et qu'il n'appartienne à chacun d'apprécier l'harmonie du tout.
    Oui mais de toute façon on peut réformer ce traité, ce n'est qu'une étape... (j'ainticipe).
    Laisse moi le soin d'apprécier ce discours. Mais je ne te cache pas que ma nature est prudente vis à vis de nos politiques qui sont humains et corruptibles en tant que tel et les entreprises de lobbying ont aujourd'hui pignon sur rue.
    Oui mais le social, l'écologie sont tolérées dans la constitution. Mais on en définit aussi les limites.
    Mais peu importe on tourne en rond.

    Le point auquel j'aurais préféré que tu réagisses est celui de l'exemple que je t'ai donné à propos d'EDF.
    Dans la constitution telle qu'elle est définie, un service public pourrait t'il ou non mutualiser "sa production ou son service" avec un autre sans que les états en question ne s'exposent à des sanctions de la part des institutions européennes?
    Le fait de mutualiser pour 2 services publics de 2 états différents leur electricité ne sera t'il pas considéré comme une entrave à la concurrence des marchés ?
    Ainsi EDF renationalisée pourrait décider de fournir son surplus d'électricité à un autre service public d'un autre état en echange du reversement lorsqu'elle m^me se trouve en pénurie.
    Les commissaires n'hurleraient t'ils pas au scandale. Vous n'avez même pas pris en compte les solutions du marché. Pourtant il s'agit la de coopération inter état .
    Et que ferait donc EDF de son surplus, il le délivre gratuitement à d'autres citoyens. Concurrence déloyale.

    Dans ce cas la constitution donne aux entreprises privées plus de prérogatives et enchaine un boulet aux services public. Le rapport de force s'inverse qustion monopole.
    Un service public se verrait privé de la liberté d'échanger avec d'autres et se verrait isolé. Impossibilité de rationaliser le service public en question, de jouer des mêmes atouts que la concentration (2 services public coopérent et fusionnent), la concurrence entre services, ..... Et comme il sera simple de dénigrer la "productivité" des services publics restants. Quelle équité face à 2 modèles différents

    je ne prétends pas que c'est un fait et j'attends qu'on m'apporte une réponse sur ce point. A partir de là je saurai comment estimer si mes espoirs de voir un jour naître des services publics à l'échelon européen sont vains (je sais il n'y a que quelques gaulois qui espèrent ca mais j'en suis) et je me pencherai sur les possibilités et les besoins de réformer la TCE ou la possibilité de faire passer des mesures qui faciliteraient ce genre d'orientation sans réforme.

    Et pour avoir l'air d'insister, nos commissaires ont négocié (et négocient) actuellement quels services seront ouverts à la concurrence internationale. Il sera déjà difficile pour nos services publics de se faire valoir au sein de l'Europe alors à l'international. « Vous avez signé un accord d'ouverture sur les services d'électricité et vous revenez dessus. Vous faites du protectionnisme ».
    « Mais non, simplement on assure nous même notre production et on ne cherche même pas à exporter »

    Tu comprendras que pour moi ce point m'apparaisse crucial car les services publics seraient vraiment menacés.
    Il ne s'agit pas de débattre du bienfondé ou non des services publics mais de leur pérennité. Cet autre débat relève de la conscience de chacun.