IV-443 : demande
- majorité au conseil pour examiner la proposition
- unanimité des gouvernements des états membres
- 80% des états ont ratifié dans les 2 ans
Donc procédure complexe et quasi-impossible (unanimité des 25 gouvernements)
IV-444 et IV-445 :
j'avoue ne pas avoir lu en entier la partie III, donc je peux me tromper, mais pour moi, ces paragraphes ne visent pas à définir une procédure simplifiée pour la modification du TCE, mais à faire passer des directives rentrant dans le cadre défini par le titre III, partie III, sans avoir besoin d'unanimité alors que le TCE l'exigerait.
Donc cela ne concernerait pas la modification du TCE.
Où ai-je menti ?
Je n'ai jamais dit que le TCE était moins facile à changer que le traité de Nice, mais passer d'un traité impossible à modifier, mais forçant à le rediscuter après un certain temps, à un texte quasi impossible à modifier, et sans date limite, je ne pense pas que cela soit suffisant.
Hormis la France, combien de révisions de constitution dans les pays européens ?
Peut-on obtenir, raisonnablement, la même chose à partir du TCE ?
Si je suis en désaccord avec certains points du titre
III, et du titre IV, comment pourrais-je voter OUI ?
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par youssouf . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
IV-443 : demande
- majorité au conseil pour examiner la proposition
- unanimité des gouvernements des états membres
- 80% des états ont ratifié dans les 2 ans
Donc procédure complexe et quasi-impossible (unanimité des 25 gouvernements)
IV-444 et IV-445 :
j'avoue ne pas avoir lu en entier la partie III, donc je peux me tromper, mais pour moi, ces paragraphes ne visent pas à définir une procédure simplifiée pour la modification du TCE, mais à faire passer des directives rentrant dans le cadre défini par le titre III, partie III, sans avoir besoin d'unanimité alors que le TCE l'exigerait.
Donc cela ne concernerait pas la modification du TCE.
Où ai-je menti ?
Je n'ai jamais dit que le TCE était moins facile à changer que le traité de Nice, mais passer d'un traité impossible à modifier, mais forçant à le rediscuter après un certain temps, à un texte quasi impossible à modifier, et sans date limite, je ne pense pas que cela soit suffisant.
Hormis la France, combien de révisions de constitution dans les pays européens ?
Peut-on obtenir, raisonnablement, la même chose à partir du TCE ?
Si je suis en désaccord avec certains points du titre
III, et du titre IV, comment pourrais-je voter OUI ?