J'ai en effet l'impression que certains amendements ont finalement été reportés de manière modifiée dans le texte adopté. Maintenant, c'est vrai que le sujet est tellement complexe qu'on peut lire tout et son contraire dans le texte. Il va donc falloir voir comment ça s'applique.
Deux choses quand même : 1) la clause d'antériorité est toujours présente. Autrement dit, ce qui fait l'objet d'un brevet ne peut pas avoir été publié avant, sous n'importe quelle forme (code d'exemple dans un forum, code GPL, etc).
2) Rien n'oblige à inversir des millions d'euros en frais d'avocat dans un procès, sauf si l'on se sent mal (en gros, qu'on a vraiment violé le brevet).
Cette vision de la justice qui marche à coups de millions correspond certainement à la vision américaine de la chose, mais au moins en Europe, la justice est traditionnellement "juste", et a même parfois tendance à privilégier le plus faible.
Le seul hic, c'est que 99% des brevets logiciels acceptés seront invalides, et devront être démontés par des procès. Il va donc falloir sévir au niveau de l'OEB, et prévoir par exemple une contestation citoyenne des brevets (en gros, si quelqu'un apporte la preuve d'une antériorité, le brevet devrait être déclaré nul par l'OEB lui-même), mais rien ne dit que ça ne va pas être fait.
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Deux choses quand même : 1) la clause d'antériorité est toujours présente. Autrement dit, ce qui fait l'objet d'un brevet ne peut pas avoir été publié avant, sous n'importe quelle forme (code d'exemple dans un forum, code GPL, etc).
2) Rien n'oblige à inversir des millions d'euros en frais d'avocat dans un procès, sauf si l'on se sent mal (en gros, qu'on a vraiment violé le brevet).
Cette vision de la justice qui marche à coups de millions correspond certainement à la vision américaine de la chose, mais au moins en Europe, la justice est traditionnellement "juste", et a même parfois tendance à privilégier le plus faible.
Le seul hic, c'est que 99% des brevets logiciels acceptés seront invalides, et devront être démontés par des procès. Il va donc falloir sévir au niveau de l'OEB, et prévoir par exemple une contestation citoyenne des brevets (en gros, si quelqu'un apporte la preuve d'une antériorité, le brevet devrait être déclaré nul par l'OEB lui-même), mais rien ne dit que ça ne va pas être fait.