• [^] # Re: Constitution Européenne

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.

    On a le droit de se demander si le traité actuel n'est pas mauvais oui... peut-être qu'il faudrait le remplacer par quelque chose qui introduise un peu plus de démocratie dans l'union... comme par exemple un traité constitutionnel où le parlement aurait plus de droits, et cerise sur le gateau, la possibilité de dissoudre le Conseil si celui-ci déconne.

    ça tombe bien, c'est dans le projet de traité constitutionnel, article III-340. Si on veut avoir plus de chances d'éviter les dérives, oui, il faut se poser la question et bien lire la constitution, ça fait du bien de savoir de quoi on parle, et c'est pas si terrible que ça (70 pages à tout casser).