En substance, il rappelle que l'Union oscille depuis sa création entre l'État fédéral - modèle américain ou allemand, où seul l'État fédéral est souverain, et où le droit fédéral s'impose sans accord des États -
Il me semble que dans le modele americain, une loi federale doit etre acceptee par tous les Etats.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par mdlh . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Il me semble que dans le modele americain, une loi federale doit etre acceptee par tous les Etats.