Re: Si le NON passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

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[^] # Re: Si le NON passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

Posté par Séverin Tagliante-Saracino le 07 mars 2005 à 23:44. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.

Le Parti vert européen a voté massivement en faveur de la Constitution européenne
http://www.france3europe.com/archive/2005/02/27/ue_les_verts_pour_l(...)

et en France
Je crois que c'est 52% contre 42% et 5% d'abstention. Pas 49% sinon j'aurais déjà quitté les verts français :-)