Je ne pense pas que la présidence luxembourgeoise soit très senible à ces arguments
On peut en effet lire sur site de la présidence, sous le titre Propriété intellectuelle et industrielle
La Présidence luxembourgeoise devra examiner si les conditions sont réunies pour relancer le dossier du brevet communautaire, sachant qu’il n’existe pas d’alternative économique avantageuse à ce projet aujourd’hui dans l’impasse. Il conviendra aussi de mener à bonnes fins en 2005 la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur.
[^] # Re: Courrier adressé à la présidence du conseil de l'europe
Posté par olivn . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
On peut en effet lire sur site de la présidence, sous le titre Propriété intellectuelle et industrielle
La Présidence luxembourgeoise devra examiner si les conditions sont réunies pour relancer le dossier du brevet communautaire, sachant qu’il n’existe pas d’alternative économique avantageuse à ce projet aujourd’hui dans l’impasse. Il conviendra aussi de mener à bonnes fins en 2005 la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en 1⁄2uvre par ordinateur.
http://www.eu2005.lu/fr/presidence/priorites_et_pgm/priorites/index(...)