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Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

Retourner au contenu associé (dépêche : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil)

  • [^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

    Posté par Gaël Le Mignot le 07 mars 2005 à 20:52. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.

    Cet argument ("gravé dans la pierre") a déjà été utilise de façon abusive pour le traité de Maastricht.

    Ah bon, parce que l'Europe sociale qu'on nous a promise il y a 10 ans a vu le jour ? Ou bien elle est restée lettre morte, l'ultra-libéralisme de Maastricht lui étant bel et bien gravé dans la pierre ?

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