Par contre, il pourrait être intéressant dès à présent de chercher quels brevets européens existants concernent les très grands projets de l'ADAE (http://www.adae.gouv.fr),(...) voire les "portails" des conseils généraux, régionaux, des municipalités, administrations, et autres services publics.
[^] # Re: Et que fait l'informaticien fonction publique de base....
Posté par Grumbl . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Par contre, il pourrait être intéressant dès à présent de chercher quels brevets européens existants concernent les très grands projets de l'ADAE (http://www.adae.gouv.fr),(...) voire les "portails" des conseils généraux, régionaux, des municipalités, administrations, et autres services publics.