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Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

Retourner au contenu associé (dépêche : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil)

  • [^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

    Posté par Gaël Le Mignot le 07 mars 2005 à 20:49. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.

    si le OUI l'emporte, le parlement peut faire démissionner la commission si je ne m'abuse.

    Faux, vu que le Parlement peut déjà censurer la Commission. Mais c'est comme voter "NON" au traité, les arguments du type "si vous le faites c'est le chaos" ou "vous pouvez pas faire ça ça nuira à tout le monde" sont encore et toujours utilisés.

    Lorsque le sujet est important, il faut voter sur le contenu même, est-ce qu'on est d'accord ou non avec ce qui est proposé, et pas vis à vis d'un chantage "si vous votez pas comme on veut, ce sera la crise, le chaos, l'apocalypse".

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