Le parlement a plus de pouvoir avec le nouveau traité.
Il en TRÈS LÉGÈREMENT plus. Le procédure de codécision, celle utilisée pour les brevets, est élargie. Donc d'autres domaines auront le droit au même niveau de démocratie que les brevets. Super.
On adopte pas un nouveau traité, on change de traité.
On n'adopte pas un traité, mais une Constitution, qui a vocation à rester les bases de l'Union pour 30 ans. Une Constitution qui ne pourra PAS être modifiée, car nécessitant l'unanimité.
Et une Constitution, qui, votée par référendum, aura une légitimité que ni Nice ni Amesterdam n'ont actuellement, ce qui rendra toute demande de modification encore plus difficile.
Pour les services publics, les précédents traités ne les reconnaissaient pas !
Mensonge. Le traité d'Amsterdam reconnait les "services d'intéret général", alors que le TICE ne reconnait que les "services d'intéret économique général", ce qui rien que sur le nom est un recul (seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré). De plus, il est précisé que ces SIEG doivent respecter les règles de la concurrence (article III-166), ce qui rend impossible tout service public au sens actuel du terme.
Tu préfères une concurrence faussée ?
Oui, j'exige une concurrence que les États peuvent fausser pour favoriser les comportements écologiques et sociaux. J'exige une concurrence faussée entre les énergies propres et les énergies polluantes, pour que ces dernières soient défavorisées. J'exige que les élus des peuples (au niveau des États ou de l'Union elle-même) conservent le droit de fausser la concurrence en favorisant le logiciel libre sur le logiciel non libre. On pourrait multiplier les exemples.
Les brevets logiciels créent une concurrence faussé.
Aucunement. Les règles du jeu sont les mêmes pour tous, la concurrence n'est donc pas "faussée".
Autant réformable que le traité de Nice.
La légitimité d'une "Constitution" approuvée par référendum est totalement différente de celle d'un simple traité non approuvé par le peuple.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Gaël Le Mignot . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 10.
Il en TRÈS LÉGÈREMENT plus. Le procédure de codécision, celle utilisée pour les brevets, est élargie. Donc d'autres domaines auront le droit au même niveau de démocratie que les brevets. Super.
On adopte pas un nouveau traité, on change de traité.
On n'adopte pas un traité, mais une Constitution, qui a vocation à rester les bases de l'Union pour 30 ans. Une Constitution qui ne pourra PAS être modifiée, car nécessitant l'unanimité.
Et une Constitution, qui, votée par référendum, aura une légitimité que ni Nice ni Amesterdam n'ont actuellement, ce qui rendra toute demande de modification encore plus difficile.
Pour les services publics, les précédents traités ne les reconnaissaient pas !
Mensonge. Le traité d'Amsterdam reconnait les "services d'intéret général", alors que le TICE ne reconnait que les "services d'intéret économique général", ce qui rien que sur le nom est un recul (seul l'intéret économique, et non l'intéret social ou écologique est considéré). De plus, il est précisé que ces SIEG doivent respecter les règles de la concurrence (article III-166), ce qui rend impossible tout service public au sens actuel du terme.
Tu préfères une concurrence faussée ?
Oui, j'exige une concurrence que les États peuvent fausser pour favoriser les comportements écologiques et sociaux. J'exige une concurrence faussée entre les énergies propres et les énergies polluantes, pour que ces dernières soient défavorisées. J'exige que les élus des peuples (au niveau des États ou de l'Union elle-même) conservent le droit de fausser la concurrence en favorisant le logiciel libre sur le logiciel non libre. On pourrait multiplier les exemples.
Les brevets logiciels créent une concurrence faussé.
Aucunement. Les règles du jeu sont les mêmes pour tous, la concurrence n'est donc pas "faussée".
Autant réformable que le traité de Nice.
La légitimité d'une "Constitution" approuvée par référendum est totalement différente de celle d'un simple traité non approuvé par le peuple.