Ca ne me paraît pas spécialement "con" de penser que quand le nombre de pays signataires augmente, il est plus dur d'avoir l'unanimité.
Quand on avait débattu de ça dans ma section au PS (eh oui, ils sont partout...),
j'avais fait des diagrammes sur les procédures de révisions; eh bien il en faut des unanimités. Tiens, au hasard, la procédure de révision simplifiée "IV-444", clause passerelle pour les intimes. C'est la procédure qui est utilisée pour upgrader
la constitution en passant des domaines du mode "décision à l'unanimité"
au mode "décision à la majorité qualifiée".
Il faut
1) proposition du conseil (à l'unanimité)
2) vote au parlement européen (majorité simple)
3) proposition finale du conseil (tjs unanimité)
4) vote des parlements nationaux.
Si tous les parlements nationaux votent pour, la révision est adoptée.
Faut aussi un peu être cohérent. On ne peut pas dire que cette constitution est un truc super important, fondateur pour la construction européenne et quand les gens grognent, changer son fusil d'épaule en disant que c'est un traité comme les autres et qu'on pourra le changer comme on a changé les autres.
Je récuse aussi les arguments "c'était déjà dans...c'est mieux que...".
Pour Maastricht, Amsterdam et consorts, on a dit aux gens
"Bon, OK, c'est pas le Nirvana, mais il faut bien commencer quelque chose,
on corrigera le tir". Maintenant qu'on a l'occasion de corriger le tir, on nous dit que ce serait sacrilège. Alors que cette dérive, on l'a vue venir de loin
"Contrairement à ce qu'on nous serine, l'Europe actuelle n'est pas bien partie. Consensus pour l'Europe ? Non. Consensus pour faire silence ou rester flous.
Nous devons marteler que l'élargissement européen qui se profile à de nouveaux pays - au total près de trente - se transformera en une catastrophe si, d'urgence, on ne se décide pas à approfondir et à changer le fonctionnement de l'union."
Laurent Fabius, Les blessures de la vérité 1995
(Citation nécessaire lorsque les médias nous serinent que la position de Fabius ne serait qu'opportunisme.)
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par mac_is_mac (site web personnel) . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 9.
Quand on avait débattu de ça dans ma section au PS (eh oui, ils sont partout...),
j'avais fait des diagrammes sur les procédures de révisions; eh bien il en faut des unanimités. Tiens, au hasard, la procédure de révision simplifiée "IV-444", clause passerelle pour les intimes. C'est la procédure qui est utilisée pour upgrader
la constitution en passant des domaines du mode "décision à l'unanimité"
au mode "décision à la majorité qualifiée".
Il faut
1) proposition du conseil (à l'unanimité)
2) vote au parlement européen (majorité simple)
3) proposition finale du conseil (tjs unanimité)
4) vote des parlements nationaux.
Si tous les parlements nationaux votent pour, la révision est adoptée.
Faut aussi un peu être cohérent. On ne peut pas dire que cette constitution est un truc super important, fondateur pour la construction européenne et quand les gens grognent, changer son fusil d'épaule en disant que c'est un traité comme les autres et qu'on pourra le changer comme on a changé les autres.
Je récuse aussi les arguments "c'était déjà dans...c'est mieux que...".
Pour Maastricht, Amsterdam et consorts, on a dit aux gens
"Bon, OK, c'est pas le Nirvana, mais il faut bien commencer quelque chose,
on corrigera le tir". Maintenant qu'on a l'occasion de corriger le tir, on nous dit que ce serait sacrilège. Alors que cette dérive, on l'a vue venir de loin
"Contrairement à ce qu'on nous serine, l'Europe actuelle n'est pas bien partie. Consensus pour l'Europe ? Non. Consensus pour faire silence ou rester flous.
Nous devons marteler que l'élargissement européen qui se profile à de nouveaux pays - au total près de trente - se transformera en une catastrophe si, d'urgence, on ne se décide pas à approfondir et à changer le fonctionnement de l'union."
Laurent Fabius, Les blessures de la vérité 1995
(Citation nécessaire lorsque les médias nous serinent que la position de Fabius ne serait qu'opportunisme.)