Des fois que ça en inspire quelques-uns :
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à l'attention de la Présidence luxembourgeoise du conseil de l'Union Européenne.
Monsieur,
Le 7 mars 2005, la présidence luxembourgeoise du conseil de l'Union Européenne a invoqué l'existence de, je cite, selon les termes de l'enregistrement officiel du "conseil concurrence" de ce jour, "raisons de procédure" pour rejeter le passage en "point B" de la directive sur les brevets logiciels demandé par la Pologne, le Danemark, et le Portugal, et ce, en violation de l'article 3.8 du règlement intérieur du conseil de l'Union Européenne.
En ma qualité de simple citoyen, je sollicite de votre haute bienveillance des précisions sur la nature de ces "raisons de procédures" qui justifient la violation du règlement intérieur du conseil de l'Europe.
Il me semble en effet que la capacité du conseil de l'europe à respecter les règles dont il se dote en notre nom est un élément essentiel de la credibilité démocratique de l'Union Européenne à l'heure où les citoyens se prononcent sur l'avenir de l'Union Européenne.
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# Courrier adressé à la présidence du conseil de l'europe
Posté par Grumbl . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 10.
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à l'attention de la Présidence luxembourgeoise du conseil de l'Union Européenne.
Monsieur,
Le 7 mars 2005, la présidence luxembourgeoise du conseil de l'Union Européenne a invoqué l'existence de, je cite, selon les termes de l'enregistrement officiel du "conseil concurrence" de ce jour, "raisons de procédure" pour rejeter le passage en "point B" de la directive sur les brevets logiciels demandé par la Pologne, le Danemark, et le Portugal, et ce, en violation de l'article 3.8 du règlement intérieur du conseil de l'Union Européenne.
En ma qualité de simple citoyen, je sollicite de votre haute bienveillance des précisions sur la nature de ces "raisons de procédures" qui justifient la violation du règlement intérieur du conseil de l'Europe.
Il me semble en effet que la capacité du conseil de l'europe à respecter les règles dont il se dote en notre nom est un élément essentiel de la credibilité démocratique de l'Union Européenne à l'heure où les citoyens se prononcent sur l'avenir de l'Union Européenne.
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