Il ne te parle pas de l'approbation de directive ou lois-cadre, il te parle de la ratification du traitée, dans ce cas, effectivement tout le monde ne votera pas sur ce texte.
Quand au domaines de décisions si malheureusement elle est appliquée, beaucoup reste à l'unanimité (économie, social, politique internationale, ...) et quelques unes passent à la majorité qualifiée (politique de la peche, aides exterieures, ..). On voit bien que toute les décisions importantes de la politique communautaire restent à l'unanimitée.....
[^] # Re: Quid du futur ?
Posté par ptitatou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Quand au domaines de décisions si malheureusement elle est appliquée, beaucoup reste à l'unanimité (économie, social, politique internationale, ...) et quelques unes passent à la majorité qualifiée (politique de la peche, aides exterieures, ..). On voit bien que toute les décisions importantes de la politique communautaire restent à l'unanimitée.....