Bon, puisque depuis quelque temps on parle de la constitution européenne sur linuxfr, je vais mettre mon grain de sel.
Pour commencer, j'ai commencé à lire la consitution européenne. Je n'ai pas fini, j'en suis encore dans la partie 2 (la fin). Je dois dire que pour le peu que j'en ai lu, je reste assez sceptique.
D'abord, on doit savoir ce qu'il en est de ce soit disant traité constitutionnel. Si ce traité n'est qu'un traité de plus mais qui remplacera celui de Nice et en ayant pour objectif de rassembler dans un seul "texte" les autres traités depuis, la décision de dire non ou oui se fait alors différemment que si ce traité fonde une certaine constitution européenne. Je m'explique. Dans le dernier cas, sachant qu'une constitution est ce qui construit les institutions politiques (et surtout économiques dans le cas de celui-ci) et dicte les lois écrites sur la pierre définissant le cadre juridique et légale de la société (ici de l'union), si une seule caractéristique nous parait négative, il convient alors d'après moi de dire non. Si par contre, ce n'est qu'un traité, alors on doit bien peser les points qui nous paraissent négatives par rapport à celles positives avant de se prononcer. Jusqu'à présent on ne connait pas réellement la valeur "constitutionnelle" du traité proposé.
Ensuite, tu dis que le pouvoir du parlement s'en trouve renforcé par la constitution. Je répondrai à la fois oui et non. Oui, parce qu'en effet il se voit attribuer des pouvoirs sur des sujets supplémentaires. Oui parce qu'il a un droit de regard (limité toutefois) sur la constitution de la Commission Européenne et qu'il peut à la majorité (des 2 tiers et à la majorité des membres) faire démissionner la dite Commission (il faut déposer alors une motion de censure sur la gestion de la commission et si elle est acceptée par le parlement, la commission se doit de démissionner.)
Enfin non parce que le parlement européen ne peut proposer des lois, qu'il vote conjointement avec le Conseil des Ministres et que ce dernier dispose de prérogatives qui lui permet de voter seul, sans le parlement. Bref, ce qui s'est passé avec les brevets sur les logiciels et sous le traité actuel peut se dérouler aussi sous le traité constitutionnel (quoique de façon différentes). Par le traité constitutionnel, le Conseil des Ministres disposent d'un pouvoir supérieur à ce qu'il a actuellement. N'oubliez pas de consulter dans la constitution les nombreuses passerelles qui permettent de s'affranchir des règles initiées par les articles fondateurs du traité constitutionnel.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
Pour commencer, j'ai commencé à lire la consitution européenne. Je n'ai pas fini, j'en suis encore dans la partie 2 (la fin). Je dois dire que pour le peu que j'en ai lu, je reste assez sceptique.
D'abord, on doit savoir ce qu'il en est de ce soit disant traité constitutionnel. Si ce traité n'est qu'un traité de plus mais qui remplacera celui de Nice et en ayant pour objectif de rassembler dans un seul "texte" les autres traités depuis, la décision de dire non ou oui se fait alors différemment que si ce traité fonde une certaine constitution européenne. Je m'explique. Dans le dernier cas, sachant qu'une constitution est ce qui construit les institutions politiques (et surtout économiques dans le cas de celui-ci) et dicte les lois écrites sur la pierre définissant le cadre juridique et légale de la société (ici de l'union), si une seule caractéristique nous parait négative, il convient alors d'après moi de dire non. Si par contre, ce n'est qu'un traité, alors on doit bien peser les points qui nous paraissent négatives par rapport à celles positives avant de se prononcer. Jusqu'à présent on ne connait pas réellement la valeur "constitutionnelle" du traité proposé.
Ensuite, tu dis que le pouvoir du parlement s'en trouve renforcé par la constitution. Je répondrai à la fois oui et non. Oui, parce qu'en effet il se voit attribuer des pouvoirs sur des sujets supplémentaires. Oui parce qu'il a un droit de regard (limité toutefois) sur la constitution de la Commission Européenne et qu'il peut à la majorité (des 2 tiers et à la majorité des membres) faire démissionner la dite Commission (il faut déposer alors une motion de censure sur la gestion de la commission et si elle est acceptée par le parlement, la commission se doit de démissionner.)
Enfin non parce que le parlement européen ne peut proposer des lois, qu'il vote conjointement avec le Conseil des Ministres et que ce dernier dispose de prérogatives qui lui permet de voter seul, sans le parlement. Bref, ce qui s'est passé avec les brevets sur les logiciels et sous le traité actuel peut se dérouler aussi sous le traité constitutionnel (quoique de façon différentes). Par le traité constitutionnel, le Conseil des Ministres disposent d'un pouvoir supérieur à ce qu'il a actuellement. N'oubliez pas de consulter dans la constitution les nombreuses passerelles qui permettent de s'affranchir des règles initiées par les articles fondateurs du traité constitutionnel.