Pourrais-tu nous indiquer où exactement tu as lu ça dans la constitution ?
Rocard, parlant de ce qu'apportait la constitution, semblait dire l'inverse :
quelques extensions — pas assez à mon avis — des compétences sur lesquelles l'Europe décide à la majorité qualifiée et avec décision parlementaire.
Du coup, ça serait bien de se référer directement au texte si tu as des références...
fin de citation.
Si j'ai tout bien compris, la directive sur les brevets logiciels est *déjà* concernée par la co-décision (c'est à dire qu'il s'agit d'une compétence sur laquelle l'Europe décide à la majorité qualifiée avec décision parlementaire).
Sous réserve de ma bonne compréhension des choses, ce qui est en train de se passer sur les brevets logiciels est donc ce progrès des valeurs démocratiques vanté par Michel Rocard dans le traité pour une const. européenne.
[^] # Re: Quid du futur ?
Posté par Grumbl . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
fin de citation.
Si j'ai tout bien compris, la directive sur les brevets logiciels est *déjà* concernée par la co-décision (c'est à dire qu'il s'agit d'une compétence sur laquelle l'Europe décide à la majorité qualifiée avec décision parlementaire).
Sous réserve de ma bonne compréhension des choses, ce qui est en train de se passer sur les brevets logiciels est donc ce progrès des valeurs démocratiques vanté par Michel Rocard dans le traité pour une const. européenne.