Re: Quel serait l'impact de la future constitution ?

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[^] # Re: Quel serait l'impact de la future constitution ?

Posté par Nelis le 07 mars 2005 à 18:06. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 6.

Si ça peut t'aider un petit peu, j'ai fait un billet qui oppose les arguments du oui et du non sur certains points clés de la constitution

http://www.toucanrouge.be/index.php/2005/03/07/11-la-constitution-e(...)