Je te rappelle que la France et d'autres payse ont voté OUI. Donc souveraineté ou pas l'équivalent de cette directive finirait pas être adoptée dans chaque pays.
Ce n'est pas un pb de souveraineté, c'est un pb de démocratie. Le Parlement dit NON, la commision ne respecte pas les textes. Là nous sommes à la limite de la république bananière.
[^] # Re: Ce n'est pas tout de dire non à la constitution ,!
Posté par Flyinva . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
Ce n'est pas un pb de souveraineté, c'est un pb de démocratie. Le Parlement dit NON, la commision ne respecte pas les textes. Là nous sommes à la limite de la république bananière.