Il faut quand même voir que le TCE n'a pas grand chose à voir avec la brevetabilité des logiciels. S'il y avait un rapport entre ces deux textes, il aurait fallu attendre l'entrée en vigueur du traîté avant de pouvoir faire quelque chose pour les brevets logiciels.
Or, comme pour la directive Bolkestein, ce sont les règles actuelles qui permettent ça.
En principe (je dis bien, en principe, car en politique, beaucoup de choses sont affaires de volonté) avec le TCE le Parlement sera incontournable pour les lois européennes. Il ne pourra pas prendre de décision seul, mais il sera incontournable.
De même qu'il élira le président de la Commission, cette dernière correspondra donc à la majorité parlementaire et non à un choix des Etats.
Je ne vous cache pas que j'ai moi aussi les boules de cette décision. Seulement, ce n'est même pas l'Europe qui est en cause, en fait, car les règles actuelles n'ont même pas été respectées ! Ce sont les lobbies et les commissaires qui ont cédé.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Adrien . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Or, comme pour la directive Bolkestein, ce sont les règles actuelles qui permettent ça.
En principe (je dis bien, en principe, car en politique, beaucoup de choses sont affaires de volonté) avec le TCE le Parlement sera incontournable pour les lois européennes. Il ne pourra pas prendre de décision seul, mais il sera incontournable.
De même qu'il élira le président de la Commission, cette dernière correspondra donc à la majorité parlementaire et non à un choix des Etats.
Je ne vous cache pas que j'ai moi aussi les boules de cette décision. Seulement, ce n'est même pas l'Europe qui est en cause, en fait, car les règles actuelles n'ont même pas été respectées ! Ce sont les lobbies et les commissaires qui ont cédé.