La vie de cette directive m'a permis de me familiariser avec le fonctionnement de l'union européenne. Et je me demandais quel aurait été l'impact de la future constitution sur ce fonctionnement ?
J'ai entendu dire que globalement la parlement aurait plus de pouvoir législatif et la possibilité de voter des motion de censure (article III-340) auquel cas tout les membres de la comissiion doivent démissioner.
Mais j'aimerai avoir l'avis de ceux qui ont vraiment lu le traité constitutionnel.
# Quel serait l'impact de la future constitution ?
Posté par mouskouyouss . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 7.
J'ai entendu dire que globalement la parlement aurait plus de pouvoir législatif et la possibilité de voter des motion de censure (article III-340) auquel cas tout les membres de la comissiion doivent démissioner.
Mais j'aimerai avoir l'avis de ceux qui ont vraiment lu le traité constitutionnel.
Merci.