• [^] # Re: Quid du futur ?

    Posté par . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 6.

    Merci pour ce résumé. Juste une question :

    le fait que le Traité Constitutionnel renforce la position du Conseil ne laisse rien présager de bon.


    Pourrais-tu nous indiquer où exactement tu as lu ça dans la constitution ?
    Rocard, parlant de ce qu'apportait la constitution, semblait dire l'inverse :
    quelques extensions — pas assez à mon avis — des compétences sur lesquelles l'Europe décide à la majorité qualifiée et avec décision parlementaire.

    Du coup, ça serait bien de se référer directement au texte si tu as des références...

    Merci d'avance,

    O.