Violation de la procédure ? pas vraiment. Il y aurait violation de la procédure si le Danemark avait dit quelque chose du style "je maintiens ma demande". Là le président aurait été obligé soit de violer les règles soit d'accepter.
Ici dans la retranscription le Danemark demande, le président signale qu'il n'est pas d'accord, le Danemark se range à cet idée car il ne veut pas aller contre la présidence et retire sa demande. Le fait est qu'il a bien retiré sa demande au lieu de la maintenir. J'ai beau trouver ça totalement anormal de la part du président de séance, ça ne me semble pas être en violation des règles.
[^] # Re: Les brevets logiciels sont adoptés !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 3.
Ici dans la retranscription le Danemark demande, le président signale qu'il n'est pas d'accord, le Danemark se range à cet idée car il ne veut pas aller contre la présidence et retire sa demande. Le fait est qu'il a bien retiré sa demande au lieu de la maintenir. J'ai beau trouver ça totalement anormal de la part du président de séance, ça ne me semble pas être en violation des règles.