Le Conseil des Ministres de l'UE adopte aujourd'hui la directive sur la brevetabilité des logiciels
Une gifle pour le Parlement européen
Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels
# Strasbourg, 07 Mars 2005
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 3.
Une gifle pour le Parlement européen
Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen commente la décision du Conseil des ministres de l'UE sur la brevetabilité des logiciels
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