Le Danemark n'a pas "oublié".
Le Danemark a déposé sa demande, soutenu par d'autres pays.
Le Président du Conseil a dit "je m'oppose au passage en point B parce que ça prend du temps".
Alors le Danemark a dit "si ce n'est pas possible, on en prend note et on retire notre demande".
Bref, le Président du Conseil a fait du FUD en faisant comprendre qu'il pouvait s'y opposer par sa simple volonté (ce qui n'est pas vrai). Le Danemark ne pouvait pas faire de scandale non plus.
Reste que le Président du Conseil a bien reconnu que des pays demandaient le passage en point B. A un niveau purement légal, l'adoption d'aujourd'hui est caduque, à mon avis : elle n'a pas lieu d'être, elle n'a aucune valeur. Si quelqu'un peut la constester "officiellement", il aura forcément raison.
Alors que faire ? Porter plainte aurpès de la Cour Europénne ?
[^] # Re: Les brevets logiciels sont adoptés !
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 4.
Le Danemark a déposé sa demande, soutenu par d'autres pays.
Le Président du Conseil a dit "je m'oppose au passage en point B parce que ça prend du temps".
Alors le Danemark a dit "si ce n'est pas possible, on en prend note et on retire notre demande".
Bref, le Président du Conseil a fait du FUD en faisant comprendre qu'il pouvait s'y opposer par sa simple volonté (ce qui n'est pas vrai). Le Danemark ne pouvait pas faire de scandale non plus.
Reste que le Président du Conseil a bien reconnu que des pays demandaient le passage en point B. A un niveau purement légal, l'adoption d'aujourd'hui est caduque, à mon avis : elle n'a pas lieu d'être, elle n'a aucune valeur. Si quelqu'un peut la constester "officiellement", il aura forcément raison.
Alors que faire ? Porter plainte aurpès de la Cour Europénne ?